Mentions légales
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
Éditeur du site
- Nom commercial
- OB Group
- Entreprise
- Oscar Boniface, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Adresse
- Ferme des Magnolias, 109 Carrière Dervaux, 59250 Halluin, France
- SIREN
- 984 849 885
- SIRET
- 984 849 885 00012
- Immatriculation
- RCS Lille Métropole 984 849 885
- E-mail
- contact@obgroup.fr
- Directeur de la publication
- Oscar Boniface
Hébergement
À compléter une fois l'hébergeur choisi : nom, adresse et téléphone de l'hébergeur.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, mise en page, éléments graphiques, code) appartient à OB Group, sauf mention contraire. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.
La refonte du site de Conseil Habitat Pelcener a été réalisée par OB Group. Les autres exemples sont de vrais sites d'artisans dont le nom et les coordonnées ont été masqués ; les refontes présentées ont été dessinées par OB Group pour l'exemple et n'ont pas été commandées par ces entreprises. Toute entreprise qui se reconnaît peut demander le retrait de son exemple à l'adresse indiquée ci-dessus.
Prix et estimation
Les prix affichés sur ce site et par l'outil d'estimation sont indicatifs et ne constituent pas une offre ferme. Seul le devis accepté par écrit engage les deux parties.
Conditions générales de vente
En vigueur au 22 octobre 2026
1. Objet
Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations d'OB Group (Oscar Boniface, entrepreneur individuel) : création et refonte de sites internet, boutiques en ligne, maquettes, maintenance et services associés. Nos prestations s'adressent aux professionnels : entreprises, indépendants et associations.
2. Devis et commande
Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours, qui précise le contenu de la prestation, le prix et le délai. La commande est ferme dès que le devis est accepté par écrit (signature ou e-mail) et que le premier paiement est reçu. Les estimations affichées sur le site sont indicatives.
3. Maquette offerte
Pour un premier projet, OB Group réalise gratuitement une maquette de la page d'accueil, avec une série de retouches. Elle est présentée en aperçu, sans remise des fichiers sources. Une maquette gratuite par entreprise. Tant que le projet n'est pas commandé, la maquette reste la propriété d'OB Group et ne peut être ni reproduite ni confiée à un autre prestataire.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de nom de domaine et d'hébergement sont indiqués séparément dans le devis.
5. Paiement
Sauf mention contraire dans le devis : un acompte de 30 % à la commande, puis le solde à la mise en ligne. Le client peut aussi choisir de régler en 2, 3 ou 4 fois sans frais : le premier versement à la commande, les suivants tous les 30 jours. Les paiements se font par virement bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont dues, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
6. Délais
Le délai figure dans le devis. Il court à partir du premier paiement et de la réception de tous les contenus nécessaires (textes, photos, logo, accès). Un retard dans l'envoi des contenus ou des validations décale d'autant la livraison.
7. Engagements du client
Le client fournit des contenus exacts et dispose des droits nécessaires sur les textes, images et logos qu'il transmet. Il reste responsable des informations publiées sur son site.
8. Modifications et validation
Deux séries de modifications sont incluses pendant la construction du site. Les demandes supplémentaires ou non prévues au devis font l'objet d'un devis complémentaire. Après la mise en ligne, le client dispose de 7 jours pour signaler une anomalie. Passé ce délai, le site est considéré comme accepté.
9. Propriété
Une fois la prestation entièrement payée, le client devient propriétaire de son site, dont les droits d'exploitation lui sont cédés, et le nom de domaine est enregistré à son nom. Sauf refus écrit du client, OB Group peut présenter le site comme référence.
10. Maintenance
La maintenance est facultative, sans engagement, facturée chaque mois et résiliable à tout moment avec un préavis d'un mois.
11. Annulation
Si le client annule une commande en cours, les sommes déjà versées restent acquises à OB Group et le travail réalisé au-delà est facturé.
12. Responsabilité
OB Group réalise ses prestations avec soin, dans le cadre d'une obligation de moyens. OB Group n'est pas responsable des interruptions dues à l'hébergeur, d'un mauvais usage du site par le client ou des contenus fournis par celui-ci.
13. Litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Lille.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
Qui est responsable de vos données ?
Oscar Boniface, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial OB Group, à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Pour toute question : contact@obgroup.fr.
Quelles données collectons-nous ?
Uniquement celles que vous nous donnez dans nos formulaires : nom, nom de l'entreprise, adresse e-mail, téléphone, ville, adresse de votre site actuel, vos réponses au questionnaire d'estimation et votre message.
Pourquoi les utilisons-nous ?
Pour répondre à votre demande, vous recontacter, établir un devis et préparer votre maquette. Nous nous appuyons sur votre consentement et sur les démarches faites à votre demande avant un éventuel contrat (article 6.1 a et b du RGPD). Nous ne vous envoyons pas de publicité.
Qui peut les voir ?
Uniquement l'équipe d'OB Group. Pour acheminer les formulaires jusqu'à notre boîte e-mail, nous utilisons le service Web3Forms, qui traite ces données pour notre compte. Vos données ne sont jamais vendues ni louées.
Combien de temps les gardons-nous ?
Trois ans après notre dernier échange si vous ne devenez pas client. Si vous devenez client, pendant toute notre collaboration, puis le temps exigé par nos obligations légales, notamment comptables.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les corriger, les faire supprimer, vous opposer à leur utilisation, en limiter l'usage ou en demander une copie. Il suffit de nous écrire à contact@obgroup.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Cookies et mesure d'audience
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